J.O. 8 du 10 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 13 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0800079S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes, proposées par le syndicat d'initiative intercommunal du Pays de Champagnac en Périgord, maison du tourisme, place de l'Eglise, 24530 Villars (SIREN : 477 565 477 000 15), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Protection et promotion du patrimoine historique national.

Développement avec les habitants et les élus d'une action touristique autour de l'importance de la protection et de la promotion du patrimoine historique :

- rechercher et stocker des informations historiques sur le patrimoine local ;

- créer des circuits à thèmes impliquant la participation de la population riveraine et en liaison avec les autres offices de tourisme et syndicats d'initiative ;

- étudier les possibilités de promotion directe : médias, tenue d'un point « I » et organisation d'événements.

Lieu d'exécution de la mission : communauté de communes du Pays de Champagnac.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3


Les missions suivantes, proposées par l'association Evreux Club Athlétisme, 16 bis, rue de Verdun, 27000 Evreux (SIREN : 780 807 095), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- accompagnement des jeunes lors des entraînements, des compétitions et des stages ;

- aide aux jeunes en difficulté grâce à une liaison parents-école ;

- organisation de jeux pour les jeunes enfants.

Lieu d'exécution de la mission : Evreux.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4


Les missions suivantes, proposées par la communauté de communes du Pays de Loiron, maison de pays, espace Tertiel, 53320 Loiron (SIREN : 245 300 306 000 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Recensement des besoins et des attentes des publics jeunes, de leurs parents, des partenaires et des communes dans la perspective d'enrichir et de structurer le projet éducatif local dans le cadre de la reconduction du contrat éducatif local sur la période 2008-2009 et les années suivantes :

- mise en valeur de l'environnement ;

- mise en oeuvre, en collaboration avec l'instance décisionnaire de la communauté de communes, des démarches vers la certification ISO 14 001 du parc intercommunal d'activités de La Gravelle, sur la base de la réalisation d'une analyse environnementale.

Lieu d'exécution de la mission : communauté de communes du Pays de Loiron.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 5


Les missions suivantes, proposées par le centre socioculturel du Talmondais, 292, rue du Chai, 85440 Talmont-Saint-Hilaire (SIREN : 333 088), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- mise en place d'un atelier avec des jeunes autour du maquettisme ;

- valorisation de ce projet par la présentation des techniques du maquettisme et des réalisations des jeunes lors de manifestations départementales et régionales ;

- aide à la mise en place d'une ludothèque itinérante ;

- participation auprès des jeunes du centre de loisirs à des actions sur le patrimoine local et l'environnement avec l'aide d'un animateur spécialisé ;

- coordination de l'accueil des jeunes sur les bases d'été ;

- mise en place et encadrement d'un échange franco-allemand.

Lieu d'exécution de la mission : Talmont-Saint-Hilaire - Grosbreuil.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 2007.


Pour le directeur et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Villac